Une étape fondamentale
La convention d'objectifs volontaire sert de base à la conclusion de conventions ultérieures. Les objectifs d’efficacité et de réduction sont fixés à partir de chiffres de référence, en fonction des potentiels effectivement exploitables selon le double point de vue de la rentabilité et de la technique. L’élaboration de la convention d’objectifs se déroule en trois étapes.
1. Saisie standardisée de données
Les données saisies sont:
- la consommation énergétique ventilée par agent énergétique de l’année initiale,
- des données relatives à l’exploitation, à la surface de référence ou aux volumes de production par exemple,
- les activités déjà déployées pour économiser de l’énergie, et
- la limite de l’entreprise (périmètre délimité pour la convention d’objectifs).
2. Evaluation du potentiel
Le potentiel des économies d’énergie et de réduction des émissions de CO2 est évalué sur la base de cesinformations. Le logiciel de check-up de l’AEnEC, parfaitement rôdé, permet de déterminer quelles mesures d’améliorations sont envisageables concrètement, pour retenir les meilleures sous forme de propositions.
3. Détermination de la valeur cible
Les valeurs ciblées sont ensuite déterminées en fonction de la consommation énergétique et des émissions de CO2 prévisibles si l’entreprise applique les mesures d’amélioration rentables décidées. Sur la base de l’effet prévisible des mesures d’amélioration et des perspectives de croissance économique, les objectifs énergétiques et d’économie de CO2 sont alors fixés dans la convention d’objectifs.
La convention d'objectifs volontaire vise principalement l’efficacité énergétique globale. Lorsqu’une entreprise envisage de s’engager formellement, les objectifs de limitation des émissions de CO2 sont d’abord définis. Une convention d'objectifs volontaire peut être résiliée en tout temps. Mais elle reste toujours à la base de la conclusion de conventions ultérieures et les entreprises doivent s’acquitter de leurs obligations de monitoring annuel.
La conclusion d’une convention d'objectifs est aussi la condition posée pour la participation à des programmes d’efficacité locaux ou régionaux. Ce type de programmes sont principalement proposés et réalisés en partenariat avec des entreprises d'approvisionnement en électricité. Les entreprises qui atteignent leurs objectifs bénéficient de diverses incitations telles que des mesures d’accompagnement ou des bonus d’efficacité.
